La semaine européenne -74

La Roumanie à la traîne
Bruxelles envisage l'utilisation de clauses de sauvegarde


La Roumanie doit intégrer l'Union européenne le 1er janvier 2007. Mais le pays est en retard en matière d'application du droit communautaire, de lutte contre la corruption et de respect des libertés. Cela préoccupe la Commission et certains Etats membres. L'autorisation donnée à cet état de l'ancien bloc soviétique, fort de 22 millions d'habitants, dont le territoire s'étend de la Hongrie à la mer Noire, pourrait bien être revu par l'application de clauses de sauvegarde.

Les Roumains ont du mal à libéraliser leur secteur étatique, notamment dans la sidérurgie, ainsi que pour lutter contre la corruption. Cela inquiète un certain nombre d'Etats membres, notamment les pays scandinaves, qui y voient le non-respect du droit communautaire le plus essentiel.

Clause de sauvegarde renforcée
La Commission a obtenu du Conseil européen qu'il assortisse son feu vert d'une menace inédite : les Vingt-Cinq pourront décider, à la majorité qualifiée, de reporter d'un an l'adhésion de la Roumanie s'ils constatent qu'elle ne respecte pas certaines obligations en matière de concurrence, ainsi que de justice et d'affaires intérieures. Cette clause de sauvegarde renforcée s'appliquera seulement à onze secteurs du droit communautaire.

Clause de sauvegarde générale
Si le Conseil constate que, dans d'autres "domaines importants", la Roumanie, n'est pas en mesure de respecter les conditions d'adhésion pour le 1er janvier 2007, il pourra décider, à l'unanimité, de repousser leur adhésion au 1er janvier 2008. Cette clause de sauvegarde générale constitue, elle aussi, une nouveauté, mais elle sera plus difficile à activer, dans la mesure où elle imposera un consensus des tous les Etats membres de l'Union.

Source: Tiscali.Europe/Newsletter/la semaine européenne-74
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