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06/01/2015

La corruption transnationale

corruption transnationale, rapport ocde, gouvernance, criminalité économique

(Photo web)

 

Au cas où nous souhaiterions commencer l'année avec de bonnes résolutions d'ordre éthique, ou tout simplement de la réflexion sur des informations qui nous concernent tous, en fin de compte, voici plus loin une lecture (elle est loin d'être rébarbative!). Cette étude de l'OCDE de 51 pages (40 exactement, plus les notes), disponible en anglais, français, espagnol, constitue "une première tentative de quantification de la corruption transnationale" sur la base des informations révélées dans les 427 affaires terminées depuis l'entrée en vigueur de la Convention sur la lutte contre la corruption en 1999. C'est plutôt récent, comme prise de conscience mondiale -encore une preuve, à mon sens, que ce n'est pas l'amour qui fait le progrès, mais la justice.

 "La passation des marchés publics  devrait rimer avec intégrité, transparence et comptabilité. (...) Nous savons maintenant que les pots-de-vin sont versés par les entreprises, dans tous les secteurs, à des agents publics de pays se trouvant à tous stades de développement économique. Les dirigeants d'entreprise sont impliqués, ou tout du moins au courant des actes de corruption transnationales dans la plupart des affaires, ce qui réfute les présomptions selon lesquelles la corruption serait le fait de salariés sans scrupules. Des intermédiaires, qu'ils soient des agents ou des véhicules juridiques (en anglais "corporate vehicles") sont utilisés dans la plupart des transactions corrompues et la majorité des pots-de-vin est versée dans l'objectif d'obtenir des marchés publics"

 

Il m'a semblé intéressant de constater qu'en première position parmi les agents qui acceptent des pots-de-vin sont les agents de douane, et que parmi les motifs pour lesquels les pots-de-vin sont versés, la facilitation des formalités douanières est à 12%, bien avant le traitement préférentiel d'une autre nature (7%), le traitement fiscal avantageux (6%), l'autorisation ou le permis (6%), l'accès à des informations confidentielles (4%).  

Il va de soi que la corruption transnationale compromet fondamentalement la relation entre les affaires et les gouvernements, et sape la démocratie et la loi. Les obstacles à la dissuasion sont nombreux et divers, l'un d'entre eux, non négligeable, serait que ces pratiques corrompues peuvent être un élément culturel. 

 

Un article paru dans The Washington Post présente aussi un résumé de ce rapport