TVA/sinistres

"La TVA perçue pour les sommes données par les citoyens par des appels téléphoniques, les taxes payées pour les maisons construites pour les sinistrés, ainsi que l'imposition des donnations faites par les compagnies ont provoqué le mécontentement de tous ceux qui souhaitent tendre la main aux dizaines de milliers de Roumains affectés par les innondations. Le Ministère des Finances s'est vite replié, déclarant qu'il n'est pas nécessaire de collecter la TVA pour des appels téléphoniques enregistrés. Le patronat réuni dans l'UGIR -1903 a même demandé la modification du Code Fiscal, afin que les donnations ne fassent pas l'objet de taxation et d'impôsition." (d'après La Roumanie Libre)

Question ouverte: Si en Europe les donnations effectuées en cas de sinistre (calamités, etc) sont taxées.